Permis de construire Mixte N° 0771522300037

Permis de construire n° 0771522300037 à Dammarie-les-Lys pour 1 285 m² de logement et locaux, 22 Rue Du Moulin

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 août 2024

Dossier PC n° 0771522300037

Demandeur

SCCV LE VERSAILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771522300037 a été délivré le 16 août 2024 à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 22 Rue Du Moulin. La demande émane de SCCV LE VERSAILLES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 822 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 3 T2 et 10 T3. La surface se répartit entre 953 m² d'habitation et 332 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS239, AS106, AS381. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dammarie-les-Lys.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

822 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

1 285 m²

Variation nette

+1 025 m²

Surface totale après

1 285 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dammarie-les-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS239 AS106 AS381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dammarie-les-Lys Code postal 77190 Identifiant INSEE 77152
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 953 m² 0 m² 60 m² 0 m² 893 m² 953 m²
Locaux 200 m² 332 m² 0 m² 200 m² 0 m² 132 m² 332 m²
Total 260 m² 1 285 m² 0 m² 260 m² 0 m² 1 025 m² 1 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 200 m² 332 m² 0 m² 200 m² 0 m² 132 m² 332 m²
Total locaux 200 m² 332 m² 0 m² 200 m² 0 m² 132 m² 332 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 3 10 - - - 17
23,5 % 17,6 % 58,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE VERSAILLES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
979570777
SIRET
97957077700016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
PARIS (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771522300037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 août 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 822 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 22 Rue Du Moulin, à Dammarie-les-Lys (77190).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LE VERSAILLES et accordé le 16 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 3 T2 et 10 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 953 m² d'habitation et 332 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771522300037, déposé en mairie de Dammarie-les-Lys.

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