Le permis de construire n° 0771322100010, délivré le 19 juillet 2021 à Coupvray (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé rue de la Marquise de Sevi Zac de Coupvray - Lot C04. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SOC PROMOBAT.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 50 logements, dont 19 logements individuels et 31 appartements neufs. Les T4 représentent 30 des 50 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 4 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 82 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 927P. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Marquise de Sevi, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 182 permis de construire et déclarations préalables à Coupvray, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

4 103 m²

Variation nette

+4 103 m²

Surface totale après

4 103 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

19/07/2021

Autorisation

19/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coupvray

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D 927P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Coupvray - Lot C04

Territoires administratifs

Commune: Coupvray Code postal 77700 Identifiant INSEE 77132
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	50 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 103 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 50 logements créés, soit un ratio de 82 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	4 103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 103 m²	4 103 m²
Total	0 m²	4 103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 103 m²	4 103 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 31 appartements neufs et 19 logements individuels. Les T4 sont majoritaires : 30 logements sur 50.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	50
Logements individuels	19
Logements collectifs	31
Individuels groupés	19
Collectifs hors résidence	31

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	14	30	6	-	50
-	-	28,0 %	60,0 %	12,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOC PROMOBAT, une SARL basée à Pessac.

Demandeur

SOC PROMOBAT

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 318187382
SIRET: 31818738200029
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1980
Localisation: PESSAC (33600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771322100010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 juillet 2021
Date de dépôt	19/07/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle D 927P à Coupvray (77700)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0771322100007 Logement Commencé

Parcelle D 927P à Coupvray (77700)

Nouvelle construction

24/06/2021 3 041 m² SDP 3F SEINE ET MARNE

Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Marquise de Sevi à Coupvray (77700)

L’autre dossier recensé rue de la Marquise de Sevi depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0771322000056 Locaux Autorisé

1 rue de la Marquise de Sevi

Coupvray (77700)

Transformation sans extension

10/11/2020 66 m² SDP SCI ACL

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Coupvray

PC n°0771322100007 Logement Commencé

ZAC de Coupvray - Secteur Bonshommes

Coupvray (77700)

Nouvelle construction

24 juin 2021 3 041 m² SDP 3F SEINE ET MARNE

PC n°0771322100004 Logement Autorisé

ZAC de

Coupvray (77700)

Nouvelle construction

25 juin 2021 5 250 m² SDP AIRIS

PC n°0771322100008 Logement Commencé

16 rue de la Romaine

Coupvray (77700)

Transformation avec diminution

09 juil. 2021 356 m² SDP

PC n°0771322100013 Logement Terminé

Lotissement Les Lodges

Coupvray (77700)

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31 juil. 2021 119 m² SDP

PC n°0771322100009 Logement Commencé

rue de Rohan Lot à

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14 août 2021 135 m² SDP

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Ruelle Foiraude Lot 5

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13 sept. 2021 107 m² SDP

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