Permis de construire Logement N° 0771312200004

Permis de construire à Coulommiers pour 5 732 m² de logement - 130 Avenue De Rebais

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2023

Dossier PC n° 0771312200004

Demandeur

SCCV COULOMMIERS 130 REBAIS

Cette page présente le permis de construire n° 0771312200004, délivré le 10 janvier 2023 à Coulommiers (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 130 Avenue De Rebais, Coulommiers (77120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV COULOMMIERS 130 REBAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 649 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 52 logements, dont 37 individuels et 15 collectifs. La répartition par taille comprend 30 T4, 22 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

20 649 m²

Surface créée

5 732 m²

Variation nette

+5 732 m²

Surface totale après

5 732 m²

Logements créés

52

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/01/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coulommiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coulommiers Code postal 77120 Identifiant INSEE 77131
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 732 m² 5 732 m²
Total 0 m² 5 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 732 m² 5 732 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements individuels 37
Logements collectifs 15
Individuels groupés 37
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 30 22 - 52
- - - 57,7 % 42,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV COULOMMIERS 130 REBAIS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
895132611
SIRET
89513261100016
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation
MONTROUGE (92120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771312200004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements (37 individuels, 15 collectifs), pour 5 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 649 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 130 Avenue De Rebais, Coulommiers (77120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV COULOMMIERS 130 REBAIS et accordé le 10 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T4, 22 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771312200004, instruit par la commune de Coulommiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Coulommiers

Autres types d'autorisations à Coulommiers