Déclaration préalable Logement N° 0771312500216

Déclaration préalable n° 0771312500216 à Coulommiers pour un projet de logement, 14 Bi Rue Le Valentin

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2026

Dossier DP n° 0771312500216

Demandeur

SCI MARIPESANT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0771312500216 a été accordée le 18 février 2026 à Coulommiers (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 14 Bi Rue Le Valentin. Le projet est porté par SCI MARIPESANT.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 123 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV446. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulommiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

123 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coulommiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coulommiers Code postal 77120 Identifiant INSEE 77131
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m²
Total 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARIPESANT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
994295871
SIRET
99429587100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PIERRE LEVEE (77580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771312500216
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 logements en individuel, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 14 Bi Rue Le Valentin, à Coulommiers (77120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI MARIPESANT et accordé le 18 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771312500216, déposé en mairie de Coulommiers.

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