Déclaration préalable n° 0771082400269 à Chelles pour 79 m² de locaux, 0049 avenue du Marechal Foch
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2024
Dossier DP n° 0771082400269
Demandeur
UN CINQUIEME
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0771082400269 a été accordée le 14 octobre 2024 à Chelles (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 0049 avenue du Marechal Foch. La demande émane de UN CINQUIEME.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 79 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 519 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Seine-et-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BI 527. Ce dossier fait partie des 383 permis de construire et déclarations préalables à Chelles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2024.
Autorisation
14 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chelles Code postal 77500 Identifiant INSEE 77108
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 519 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 79 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 79 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | -79 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
| Total | 79 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 79 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par UN CINQUIEME, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chelles. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
UN CINQUIEME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 881829485
- SIRET
- 88182948500021
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CHELLES (77500)
Autres dossiers de UN CINQUIEME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771082400269 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |