Permis de construire à Chelles pour 10 988 m² de logement et locaux - 2 Rue Robert Marcombe - Rue
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 21 octobre 2024 · Dossier PC n° 0771082400005 · Demandeur : ARC GIBOIRE IMMOBILIER REUNIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0771082400005, délivré le 21 octobre 2024 à Chelles (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Robert Marcombe - Rue, Chelles (77500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ARC GIBOIRE IMMOBILIER REUNIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 282 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 142 logements, dont 59 individuels et 83 collectifs. La répartition par taille comprend 28 T2, 55 T3, 44 T4, 15 T5. La surface se répartit entre 10 847 m² d'habitation et 141 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI330, AI331.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chelles
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 142 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 436 m² | 10 847 m² | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 10 411 m² | 10 847 m² |
| Locaux | 251 m² | 141 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² |
| Total | 687 m² | 10 988 m² | 0 m² | 687 m² | 0 m² | 10 301 m² | 10 988 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 251 m² | 141 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 142 |
| Logements individuels | 59 |
| Logements collectifs | 83 |
| Individuels groupés | 59 |
| Collectifs hors résidence | 83 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 28 | 55 | 44 | 15 | - | 142 |
| - | 19,7 % | 38,7 % | 31,0 % | 10,6 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771082400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77108 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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