Permis de construire Mixte N° 0771082400005

Permis de construire n° 0771082400005 à Chelles pour 10 988 m² de logement et locaux, 2 rue Robert Marcombe - Rue

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2024

Dossier PC n° 0771082400005

Demandeur

ARC GIBOIRE IMMOBILIER REUNIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771082400005 a été délivré le 21 octobre 2024 à Chelles (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 rue Robert Marcombe - Rue. ARC GIBOIRE IMMOBILIER REUNIS porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 142 logements, dont 59 logements individuels et 83 appartements neufs, après démolition des 687 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 10 847 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 282 m², soit 76 m² par logement. S'y ajoutent 141 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 330, AI 331. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 383 permis de construire et déclarations préalables à Chelles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

19 282 m²

Surface existante avant

687 m²

Surface créée

10 988 m²

Variation nette

+10 301 m²

Surface totale après

10 988 m²

Logements créés

142

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/10/2024
2
Autorisation
21/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI 330 AI 331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chelles Code postal 77500 Identifiant INSEE 77108
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 687 m² existants et construit 10 988 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 19 282 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 142 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 10 847 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 142 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 141 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 436 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 687 m² à 10 988 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 436 m² 10 847 m² 0 m² 436 m² 0 m² 10 411 m² 10 847 m²
Locaux 251 m² 141 m² 0 m² 251 m² 0 m² -110 m² 141 m²
Total 687 m² 10 988 m² 0 m² 687 m² 0 m² 10 301 m² 10 988 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 251 m² 141 m² 0 m² 251 m² 0 m² -110 m² 141 m²
Total locaux 251 m² 141 m² 0 m² 251 m² 0 m² -110 m² 141 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Le programme comprend 83 appartements neufs et 59 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 436 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 142
Logements individuels 59
Logements collectifs 83
Individuels groupés 59
Collectifs hors résidence 83
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 28 55 44 15 - 142
- 19,7 % 38,7 % 31,0 % 10,6 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ARC GIBOIRE IMMOBILIER REUNIS, une société en nom collectif (SNC) basée à Rennes.

Demandeur

ARC GIBOIRE IMMOBILIER REUNIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
895394468
SIRET
89539446800014
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
RENNES (35020)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771082400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 octobre 2024
Date de dépôt 21/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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