Déclaration préalable à Montfermeil pour 103 m² de locaux - 6 Impasse Des Gazelles
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 5 janvier 2024 · Dossier DP n° 09304723C0141 · Demandeur : UN CINQUIEME
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 09304723C0141, accordée le 5 janvier 2024 à Montfermeil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 6 Impasse Des Gazelles, Montfermeil (93370). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par UN CINQUIEME. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C480.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montfermeil
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 15 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Total | 88 m² | 15 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 15 m² | 103 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 15 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur UN CINQUIEME
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304723C0141 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93047 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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