Déclaration préalable Locaux N° 0771071900065

Déclaration préalable n° 0771071900065 à Chaumes-en-Brie pour 5 488 m² de locaux, Chemin Des Cantines

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 février 2020

Dossier DP n° 0771071900065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chaumes-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0771071900065 a été accordée le 24 février 2020, pour un projet situé Chemin Des Cantines.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 5 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 947 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F20, F21, F62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumes-en-Brie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 947 m²

Surface existante avant

5 488 m²

Surface créée

5 488 m²

Surface totale après

5 488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaumes-en-Brie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F20 F21 F62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaumes-en-Brie Code postal 77390 Identifiant INSEE 77107
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 488 m² 0 m² 5 488 m² 0 m² 5 488 m² 0 m² 5 488 m²
Total 5 488 m² 0 m² 5 488 m² 0 m² 5 488 m² 0 m² 5 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 5 488 m² 0 m² 0 m² 5 488 m² 5 488 m²
Autres activités 5 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 488 m² -5 488 m² 0 m²
dont Industrie 5 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 488 m² -5 488 m² 0 m²
Total locaux 5 488 m² 0 m² 5 488 m² 0 m² 5 488 m² 0 m² 5 488 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRANDPUIT BAILLY CARROIS (77720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771071900065
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 5 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 947 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Cantines, à Chaumes-en-Brie (77390).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771071900065, déposé en mairie de Chaumes-en-Brie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chaumes-en-Brie

Autres types d'autorisations à Chaumes-en-Brie