Permis de construire Logement N° 0771071900007

Permis de construire à Chaumes-en-Brie pour 98 m² de logement - 74 Rue Couperin

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 août 2019

Dossier PC n° 0771071900007

Demandeur

A.K.M.

Cette page présente le permis de construire n° 0771071900007, délivré le 23 août 2019 à Chaumes-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 74 Rue Couperin, Chaumes-en-Brie (77390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A.K.M.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD206.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

23/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

680 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

23 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Chaumes-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chaumes-en-Brie Code postal 77390 Identifiant INSEE 77107
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 232 m²
Total 134 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.K.M.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813016011
SIRET
81301601100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OZOUER LE VOULGIS (77390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771071900007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 74 Rue Couperin, Chaumes-en-Brie (77390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par A.K.M. et accordé le 23 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771071900007, instruit par la commune de Chaumes-en-Brie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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