Déclaration préalable Logement N° 0771072000009

Déclaration préalable n° 0771072000009 à Chaumes-en-Brie pour 336 m² de logement, 72 Rue Couperin

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2020

Dossier DP n° 0771072000009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chaumes-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0771072000009 a été accordée le 31 mars 2020, pour un projet situé 72 Rue Couperin.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 918 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2 et 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD204, AD205. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumes-en-Brie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

918 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

336 m²

Surface totale après

336 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
31/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaumes-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD204 AD205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaumes-en-Brie Code postal 77390 Identifiant INSEE 77107
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 336 m² 0 m² 336 m² 0 m² 336 m² 0 m² 336 m²
Total 336 m² 0 m² 336 m² 0 m² 336 m² 0 m² 336 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 2 - - - 6
16,7 % 50,0 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAUMES-EN-BRIE (77390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771072000009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 918 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 72 Rue Couperin, à Chaumes-en-Brie (77390).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771072000009, déposé en mairie de Chaumes-en-Brie.

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