Déclaration préalable Logement N° 0770671300050

Déclaration préalable n° 0770671300050 à Cesson pour 115 m² de logement, Le Follet

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2013

Dossier DP n° 0770671300050

Demandeur

SCI LE FOLLET

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0770671300050 a été accordée le 8 juillet 2013 à Cesson (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Le Follet. Le dossier a été déposé par SCI LE FOLLET.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 115 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B124. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
08/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cesson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Follet

Territoires administratifs

Commune
Cesson Code postal 77240 Identifiant INSEE 77067
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Locaux 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² -115 m² 0 m²
Total 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE FOLLET

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
399962703
SIRET
39996270300019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CESSON (77240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770671300050
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Follet, à Cesson (77240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LE FOLLET et accordée le 8 juillet 2013.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770671300050, déposé en mairie de Cesson.

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