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Permis de construire Locaux N° 0770671300006

Permis de construire à Cesson pour 641 m² de locaux - Le Centaurium

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 999 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Centaurium, Cesson (77240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MKC et accordé le 11 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2013).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 157 m² d'habitation et 484 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770671300006, instruit par la commune de Cesson.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2013

Dossier PC n° 0770671300006

Demandeur

MKC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0770671300006, délivré le 11 juillet 2013 à Cesson (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Le Centaurium, Cesson (77240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MKC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 999 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 157 m² en habitation, 162 m² en bureaux, 322 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

999 m²

Surface créée

641 m²

Variation nette

+641 m²

Surface totale après

641 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/07/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cesson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Centaurium

Territoire administratif

Commune: Cesson Code postal 77240 Identifiant INSEE 77067
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	157 m²	157 m²	157 m²
Locaux	484 m²	484 m²	484 m²
Total	641 m²	641 m²	641 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	162 m²	162 m²	162 m²
Entrepôt	322 m²	322 m²	322 m²
Total locaux	484 m²	484 m²	484 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MKC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 792781437
SIRET: 79278143700019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAVIGNY-LE-TEMPLE (77176)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770671300006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 999 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Centaurium, Cesson (77240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MKC et accordé le 11 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2013).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 157 m² d'habitation et 484 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770671300006, instruit par la commune de Cesson.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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