Déclaration préalable Logement N° 0770532600057

Déclaration préalable n° 0770532600057 à Brie-Comte-Robert pour 105 m² de logement, 32 rue de Verdun

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2026

Dossier DP n° 0770532600057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0770532600057 a été accordée le 22 avril 2026 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 32 rue de Verdun.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 105 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 522 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A0 68. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue de Verdun, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 397 permis de construire et déclarations préalables à Brie-Comte-Robert, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

522 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2026.

Autorisation

22 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/04/2026
2
Autorisation
22/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brie-Comte-Robert

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A0 68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 522 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 105 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 105 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 210 m²
Locaux 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 0 m²
Total 210 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 0 m²
dont Bureaux 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 0 m²
Total locaux 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 0 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement collectif. Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANTENY (94440)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770532600057
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 avril 2026
Date de dépôt 22/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Déclarations préalables sur la même parcelle A0 68 à Brie-Comte-Robert (77170)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Verdun à Brie-Comte-Robert (77170)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brie-Comte-Robert

Autres types d'autorisations à Brie-Comte-Robert