Déclaration préalable Locaux N° 0770142500032

Déclaration préalable n° 0770142500032 à Avon pour 376 m² de locaux, 6 Rue Du Port De Valvins

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2025

Dossier DP n° 0770142500032

Demandeur

ECOLE DU SAINT ENFANT JESUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 avril 2025 à Avon (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0770142500032 porte sur un projet situé 6 Rue Du Port De Valvins. ECOLE DU SAINT ENFANT JESUS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 402 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B72. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 402 m²

Surface existante avant

376 m²

Surface créée

376 m²

Surface totale après

376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avon Code postal 77210 Identifiant INSEE 77014
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 376 m² 0 m² 376 m² 0 m² 376 m² 0 m² 376 m²
Total 376 m² 0 m² 376 m² 0 m² 376 m² 0 m² 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² -376 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²
Total locaux 376 m² 0 m² 376 m² 0 m² 376 m² 0 m² 376 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLE DU SAINT ENFANT JESUS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
492465836
SIRET
49246583600038
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2006
Localisation
SAMOIS SUR SEINE (77920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770142500032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 402 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Du Port De Valvins, à Avon (77210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ECOLE DU SAINT ENFANT JESUS et accordé le 11 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770142500032, déposé en mairie d'Avon.

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