Permis de construire n° 0770141300009 à Avon pour 13 m² de locaux, 1 Rue Du Port De Valvins
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 février 2014
Dossier PC n° 0770141300009
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0770141300009, délivré le 13 février 2014 à Avon (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue Du Port De Valvins. Le projet est porté par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B216, B88, B64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avon Code postal 77210 Identifiant INSEE 77014
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 074 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 6 087 m² |
| Total | 6 074 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 6 087 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 074 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 6 087 m² |
| Total locaux | 6 074 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 6 087 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 187709183
- SIRET
- 18770918300235
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2004
Autres dossiers de CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770141300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |