Déclaration préalable n° 0770142500029 à Avon pour 37 m² de locaux, 81 Rue Remy Dumoncel
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2025
Dossier DP n° 0770142500029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avon (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0770142500029 a été accordée le 4 avril 2025, pour un projet situé 81 Rue Remy Dumoncel.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1576, D1578. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avon Code postal 77210 Identifiant INSEE 77014
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | -37 m² | 0 m² |
| Locaux | 65 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 102 m² |
| Total | 102 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 65 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 102 m² |
| Total locaux | 65 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 102 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVON (77210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770142500029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |