Permis de construire Locaux N° 0767481800006

Permis de construire n° 0767481800006 à Vittefleur pour 44 m² de locaux, 5B Le Hamel

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2018

Dossier PC n° 0767481800006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vittefleur (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0767481800006 a été délivré le 18 octobre 2018, pour un projet situé 5B Le Hamel.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI92, AI93, AI94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vittefleur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 199 m²

Surface existante avant

608 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

652 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vittefleur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI92 AI93 AI94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Hamel

Territoires administratifs

Commune
Vittefleur Code postal 76450 Identifiant INSEE 76748
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m²
Locaux 280 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 324 m²
Total 608 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 652 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 280 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 324 m²
Total locaux 280 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 324 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VITTEFLEUR (76450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0767481800006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76748 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 199 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5B Le Hamel, à Vittefleur (76450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0767481800006, déposé en mairie de Vittefleur.

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