Permis de construire n° 07671121T0011 au Tréport pour 244 m² de logement, 26 rue Jules Noel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2021
Dossier PC n° 07671121T0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2021 au Tréport (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07671121T0011 porte sur un projet situé 26 rue Jules Noel.
Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 244 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 051 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 26/09/2022, soit 1 an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 169. La voie, rue Jules Noel, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 202 permis de construire et déclarations préalables au Tréport, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet au Tréport
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tréport Code postal 76470 Identifiant INSEE 76711
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 051 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 244 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 244 m² |
| Total | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 244 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T6+.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | 1 | 2 |
| - | - | 50,0 % | - | - | 50,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHOCQUES (62920)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07671121T0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76711 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 26/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Jules Noel au Tréport (76470)
L’autre dossier recensé rue Jules Noel depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.