Déclaration préalable à Petit-Caux pour 20 m² de locaux - 7 Allee Jeanne D'arc Belleville Sur Mer
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2020
Dossier DP n° 07661820P0048
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 07661820P0048, accordée le 29 juillet 2020 à Petit-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 7 Allee Jeanne D'arc Belleville Sur Mer, Petit-Caux (76370). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA209.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2021.
Autorisation
29 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2020
Achèvement (DAACT)
14/06/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
7 mois 16 jours
Délai total
10 mois 16 jours
Localisation du projet à Petit-Caux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Belleville Sur Mer
Territoire administratif
- Commune
- Petit-Caux Code postal 76370 Identifiant INSEE 76618
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 165 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 185 m² |
| Total | 165 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 165 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 185 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PETIT CAUX (76370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07661820P0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76618 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |