Déclaration préalable n° 07661820P0028 à Petit-Caux pour 20 m² de locaux, 51 Rue Saint Pierre Guilmecourt
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2020
Dossier DP n° 07661820P0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Petit-Caux (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07661820P0028 a été accordée le 8 juillet 2020, pour un projet situé 51 Rue Saint Pierre Guilmecourt.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A661. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 717 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Caux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Petit-Caux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guilmecourt
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Caux Code postal 76630 Identifiant INSEE 76618
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 62 m² | 20 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 18 m² | 80 m² |
| Total | 62 m² | 20 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 18 m² | 80 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 62 m² | 20 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 18 m² | 80 m² |
| dont Bureaux | 62 m² | 20 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 18 m² | 80 m² |
| Total locaux | 62 m² | 20 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 18 m² | 80 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PETIT CAUX (76630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07661820P0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76618 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |