Permis de construire n° 07661820P0030 à Petit-Caux pour 936 m² de locaux, 25 Rue Du Tilleul Intraville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 août 2020
Dossier PC n° 07661820P0030
Demandeur
SCEA DU CLAIR RUISSEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07661820P0030, délivré le 12 août 2020 à Petit-Caux (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 25 Rue Du Tilleul Intraville. Le demandeur déclaré est SCEA DU CLAIR RUISSEL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 936 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A765. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 717 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Caux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Petit-Caux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Intraville
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Caux Code postal 76630 Identifiant INSEE 76618
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Locaux | 1 700 m² | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 936 m² | 2 636 m² |
| Total | 1 830 m² | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 936 m² | 2 766 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 700 m² | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 936 m² | 2 636 m² |
| Total locaux | 1 700 m² | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 936 m² | 2 636 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU CLAIR RUISSEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 452081219
- SIRET
- 45208121900019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- FREAUVILLE (76660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07661820P0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76618 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |