Déclaration préalable Logement N° 07657616L0007

Déclaration préalable n° 07657616L0007 à Saint-Eustache-la-Forêt pour 114 m² de logement, La Mare Carelle

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2016

Dossier DP n° 07657616L0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07657616L0007 a été accordée le 24 mai 2016 à Saint-Eustache-la-Forêt (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé La Mare Carelle.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Eustache-la-Forêt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

58 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

114 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
24/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Eustache-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Eustache-la-Forêt Code postal 76210 Identifiant INSEE 76576
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 216 m²
Locaux 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² -114 m² 0 m²
Total 216 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 216 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAINNEVILLE (76700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07657616L0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76576 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Mare Carelle, à Saint-Eustache-la-Forêt (76210).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07657616L0007, déposé en mairie de Saint-Eustache-la-Forêt.

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