Déclaration préalable Locaux N° 07611418L0114

Déclaration préalable n° 07611418L0114 à Bolbec pour 541 m² de locaux, 16 Bi Avenue Du Marechal Foch

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2018

Dossier DP n° 07611418L0114

Demandeur

SCI DUMONT D'URVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 octobre 2018 à Bolbec (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07611418L0114 porte sur un projet situé 16 Bi Avenue Du Marechal Foch. Le dossier a été déposé par SCI DUMONT D'URVILLE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 206 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY1, AY2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 341 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bolbec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 206 m²

Surface existante avant

541 m²

Surface créée

541 m²

Surface totale après

541 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bolbec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY1 AY2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bolbec Code postal 76210 Identifiant INSEE 76114
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 541 m² 0 m² 541 m² 0 m² 541 m² 0 m² 541 m²
Total 541 m² 0 m² 541 m² 0 m² 541 m² 0 m² 541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m² -541 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 541 m² 0 m² 0 m² 541 m² 541 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 541 m² 0 m² 0 m² 541 m² 541 m²
Total locaux 541 m² 0 m² 541 m² 0 m² 541 m² 0 m² 541 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DUMONT D'URVILLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
399663236
SIRET
39966323600038
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GAINNEVILLE (76700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07611418L0114
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 206 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 16 Bi Avenue Du Marechal Foch, à Bolbec (76210).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI DUMONT D'URVILLE et accordé le 5 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07611418L0114, déposé en mairie de Bolbec.

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