Permis de construire à Saint-Eustache-la-Forêt pour 680 m² de locaux - La Mare Carelle
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2017
Dossier PC n° 07657617L0001
Demandeur
BUQUET FILS
Cette page présente le permis de construire n° 07657617L0001, délivré le 10 février 2017 à Saint-Eustache-la-Forêt (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé La Mare Carelle, Saint-Eustache-la-Forêt (76210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BUQUET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 680 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA314, AB232, AB233.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2017.
Autorisation
10 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2017
Achèvement (DAACT)
22/09/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois 2 jours
Durée du chantier
5 mois 10 jours
Délai total
7 mois 12 jours
Localisation du projet à Saint-Eustache-la-Forêt
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Eustache-la-Forêt Code postal 76210 Identifiant INSEE 76576
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 680 m² |
| Total | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BUQUET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 403461759
- SIRET
- 40346175900017
- Code APE (NAF)
- 43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Localisation
- SAINT-EUSTACHE-LA-FORET (76210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07657617L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76576 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |