Permis de construire Logement N° 07657619L0001

Permis de construire à Saint-Eustache-la-Forêt pour 156 m² de logement - Rue Des Chenes

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2019

Dossier PC n° 07657619L0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07657619L0001, délivré le 26 avril 2019 à Saint-Eustache-la-Forêt (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Des Chenes, Saint-Eustache-la-Forêt (76210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 822 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA321.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 822 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

-86 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Dépôt
13/07/2019
Autorisation
26/04/2019
3
Chantier (DOC)
13/07/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Eustache-la-Forêt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Eustache-la-Forêt Code postal 76210 Identifiant INSEE 76576
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Locaux 242 m² 0 m² 0 m² 86 m² 156 m² 0 m² 0 m²
Total 242 m² 0 m² 156 m² 86 m² 156 m² 0 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOLBEC (76210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07657619L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76576 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 avril 2019
Date de dépôt 13/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 822 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Chenes, Saint-Eustache-la-Forêt (76210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 avril 2019, ouverture de chantier le 13 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07657619L0001, instruit par la commune de Saint-Eustache-la-Forêt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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