Permis de construire n° 0765612600001 à Saint-Aubin-lès-Elbeuf pour 2 733 m² de logement, Rue Voltaire
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 août 2026
Dossier PC n° 0765612600001
Demandeur
BOUCLES DE SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0765612600001 a été délivré le 7 août 2026 à Saint-Aubin-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Voltaire. La demande émane de BOUCLES DE SEINE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 722 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 32 logements, dont 20 individuels et 12 collectifs, dont 12 en locatif social.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK241, AK343, AK365. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-lès-Elbeuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-lès-Elbeuf Code postal 76410 Identifiant INSEE 76561
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 733 m² | 2 733 m² |
| Total | 0 m² | 2 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 733 m² | 2 733 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements individuels | 20 |
| Logements collectifs | 12 |
| Individuels groupés | 20 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUCLES DE SEINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 925043762
- SIRET
- 92504376200010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- LE GRAND QUEVILLY (76120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765612600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 août 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |