Permis de démolir n° 0765402060015 à Rouen, 9 Route De Lyons La Foret
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2020
Dossier PD n° 0765402060015
Demandeur
GFDI 157
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0765402060015, délivré le 17 juin 2020 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 9 Route De Lyons La Foret. Le projet est porté par GFDI 157.
Le terrain d'assiette couvre 8 485 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont MC47, MC49. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 551 permis de démolir référencés à Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 juin 2020
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 485 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFDI 157
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841670383
- SIRET
- 84167038300014
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CHAPONNAY (69970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765402060015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |