Déclaration préalable Locaux N° 0765401840616

Déclaration préalable n° 0765401840616 à Rouen pour 84 m² de locaux, 41 Rue Du Champ Des Oiseaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2019

Dossier DP n° 0765401840616

Demandeur

CO-LIBRIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0765401840616 a été accordée le 9 janvier 2019 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 41 Rue Du Champ Des Oiseaux. La demande émane de CO-LIBRIS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 121 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK21. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 1 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 121 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

84 m²

Surface totale après

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² -84 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CO-LIBRIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841792914
SIRET
84179291400019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401840616
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 121 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 41 Rue Du Champ Des Oiseaux, à Rouen (76100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CO-LIBRIS et accordée le 9 janvier 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765401840616, déposé en mairie de Rouen.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rouen

Autres types d'autorisations à Rouen