Permis de construire Locaux N° 07651721B0020

Permis de construire n° 07651721B0020 à Quincampoix pour 836 m² de locaux, 148 Route De Morigny

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier PC n° 07651721B0020

Demandeur

ECURIES LEFEBVRE QUINCAMPOIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07651721B0020, délivré le 9 juin 2022 à Quincampoix (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 148 Route De Morigny. Le projet est porté par ECURIES LEFEBVRE QUINCAMPOIX.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 633 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 836 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO36, AO18, AO21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quincampoix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

118 633 m²

Surface existante avant

2 741 m²

Surface créée

836 m²

Variation nette

+836 m²

Surface totale après

3 577 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quincampoix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO36 AO18 AO21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quincampoix Code postal 76230 Identifiant INSEE 76517
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 741 m² 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 836 m² 3 577 m²
Total 2 741 m² 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 836 m² 3 577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 741 m² 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 836 m² 3 577 m²
Total locaux 2 741 m² 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 836 m² 3 577 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECURIES LEFEBVRE QUINCAMPOIX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
529309742
SIRET
52930974200011
Code APE (NAF)
85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Localisation
QUINCAMPOIX (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07651721B0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 633 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 148 Route De Morigny, à Quincampoix (76230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ECURIES LEFEBVRE QUINCAMPOIX et accordé le 9 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07651721B0020, déposé en mairie de Quincampoix.

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