Permis de construire Mixte N° 07651722B0020

Permis de construire n° 07651722B0020 à Quincampoix pour 2 409 m² de logement et locaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2023

Dossier PC n° 07651722B0020

Demandeur

SCCV QUINCAMPOIX- ROUTE DE PREAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quincampoix (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07651722B0020 a été délivré le 12 mai 2023. La demande émane de SCCV QUINCAMPOIX- ROUTE DE PREAUX.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 409 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 14 T3 et 6 T4. La surface se répartit entre 1 854 m² d'habitation et 555 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Au total, 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quincampoix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

2 409 m²

Variation nette

+2 197 m²

Surface totale après

2 409 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
27/11/2023
Autorisation
12/05/2023
3
Chantier (DOC)
27/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quincampoix

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quincampoix Code postal 76230 Identifiant INSEE 76517
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 1 854 m² 0 m² 160 m² 0 m² 1 694 m² 1 854 m²
Locaux 52 m² 555 m² 0 m² 52 m² 0 m² 503 m² 555 m²
Total 212 m² 2 409 m² 0 m² 212 m² 0 m² 2 197 m² 2 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 52 m² 555 m² 0 m² 52 m² 0 m² 503 m² 555 m²
dont Bureaux 0 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 555 m²
dont Entrepôt 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² -52 m² 0 m²
Total locaux 52 m² 555 m² 0 m² 52 m² 0 m² 503 m² 555 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 14 6 - - 27
- 25,9 % 51,9 % 22,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV QUINCAMPOIX- ROUTE DE PREAUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
850206129
SIRET
85020612900015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ISNEAUVILLE (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07651722B0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 mai 2023
Date de dépôt 27/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 2 409 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV QUINCAMPOIX- ROUTE DE PREAUX et accordé le 12 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 mai 2023, ouverture de chantier le 27 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 14 T3 et 6 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 854 m² d'habitation et 555 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07651722B0020, déposé en mairie de Quincampoix.

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