Déclaration préalable n° 07649519C0042 à Pavilly pour 9 m² de locaux, 30 rue Adolphe Lasne
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2019
Dossier DP n° 07649519C0042
Demandeur
L'ART DES NUANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 23 juillet 2019 à Pavilly (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07649519C0042 porte sur un projet situé 30 rue Adolphe Lasne. L'ART DES NUANCES porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représente 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AT 950. Sur la même voie, rue Adolphe Lasne, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 173 permis de construire et déclarations préalables à Pavilly, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2019.
Autorisation
23 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pavilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pavilly Code postal 76570 Identifiant INSEE 76495
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.
La surface de plancher passe de 110 m² à 119 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 119 m² |
| Total | 110 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 110 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 119 m² |
| Total locaux | 110 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 119 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'ART DES NUANCES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Pavilly.
Demandeur
L'ART DES NUANCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 830381836
- SIRET
- 83038183600014
- Code APE (NAF)
- 96.02A - Coiffure
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PAVILLY (76570)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07649519C0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Adolphe Lasne à Pavilly (76570)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Adolphe Lasne depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.