Permis de construire n° 07649516C0004 à Pavilly pour 220 m² de locaux, 13 Rue Jean Maillard
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 août 2016
Dossier PC n° 07649516C0004
Demandeur
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue Jean Maillard, le permis de construire n° 07649516C0004 a été délivré le 29 août 2016 à Pavilly (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN439. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pavilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2016
Achèvement (DAACT)
05/05/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Pavilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pavilly Code postal 76570 Identifiant INSEE 76495
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 219 m² | 1 m² | 219 m² | 0 m² | 219 m² | 1 m² | 220 m² |
| Total | 219 m² | 1 m² | 219 m² | 0 m² | 219 m² | 1 m² | 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 219 m² | 1 m² | 219 m² | 0 m² | 219 m² | 1 m² | 220 m² |
| Total locaux | 219 m² | 1 m² | 219 m² | 0 m² | 219 m² | 1 m² | 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 384353413
- SIRET
- 38435341302002
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BOIS GUILLAUME (76230)
Autres dossiers de CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07649516C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |