Permis de construire n° 07647722C0001 à Notre-Dame-du-Bec pour 24 m² de locaux, 31 Route De La Lezarde
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2022
Dossier PC n° 07647722C0001
Demandeur
COMMUNE DE NOTRE DAME DU BEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07647722C0001 a été délivré le 22 décembre 2022 à Notre-Dame-du-Bec (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 31 Route De La Lezarde. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NOTRE DAME DU BEC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A73. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-du-Bec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Notre-Dame-du-Bec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-du-Bec Code postal 76133 Identifiant INSEE 76477
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 274 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 298 m² |
| Total | 274 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 274 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 298 m² |
| Total locaux | 274 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 298 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOTRE DAME DU BEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217604776
- SIRET
- 21760477600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NOTRE-DAME-DU-BEC (76133)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOTRE DAME DU BEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07647722C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |