Permis de construire n° 07647621L0070 à Port-Jérôme-sur-Seine pour 126 m² de locaux, Rue De La Mare Ronde Auberville La Campagne
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2022
Dossier PC n° 07647621L0070
Demandeur
HOLDING LECOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07647621L0070 a été délivré le 24 mars 2022 à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue De La Mare Ronde Auberville La Campagne. HOLDING LECOURT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A233, A351. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 434 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Jérôme-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2022
Achèvement (DAACT)
02/11/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Port-Jérôme-sur-Seine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Auberville La Campagne
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Jérôme-sur-Seine Code postal 76170 Identifiant INSEE 76476
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Total | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Total locaux | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOLDING LECOURT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 841470313
- SIRET
- 84147031300013
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- FECAMP (76400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07647621L0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |