Déclaration préalable Locaux N° 07647622L0029

Déclaration préalable à Port-Jérôme-sur-Seine pour 35 m² de locaux - 230 Rue Jean-Marie Jacqard Notre Dame De Gravenchon

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2022

Dossier DP n° 07647622L0029

Demandeur

COMMUNE DE LOUVETOT

Cette page présente la déclaration préalable n° 07647622L0029, accordée le 22 mars 2022 à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 230 Rue Jean-Marie Jacqard Notre Dame De Gravenchon, Port-Jérôme-sur-Seine (76170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE LOUVETOT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

600 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

275 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/03/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Port-Jérôme-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Notre Dame De Gravenchon

Territoire administratif

Commune
Port-Jérôme-sur-Seine Code postal 76330 Identifiant INSEE 76476
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 275 m²
Total 240 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m²
Entrepôt 197 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 232 m²
Total locaux 240 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOUVETOT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217603984
SIRET
21760398400014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT ARNOULT (76490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07647622L0029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 230 Rue Jean-Marie Jacqard Notre Dame De Gravenchon, Port-Jérôme-sur-Seine (76170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LOUVETOT et accordée le 22 mars 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647622L0029, instruit par la commune de Port-Jérôme-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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