Déclaration préalable Logement N° 0764512200122

Déclaration préalable n° 0764512200122 à Mont-Saint-Aignan pour 370 m² de logement

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2022

Dossier DP n° 0764512200122

Demandeur

SAS C1

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0764512200122 a été accordée le 30 août 2022 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par SAS C1.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 370 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2 et 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Aignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

370 m²

Surface totale après

370 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 370 m² 0 m² 370 m² 0 m² 370 m² 0 m² 370 m²
Total 370 m² 0 m² 370 m² 0 m² 370 m² 0 m² 370 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 2 - - - 7
- 71,4 % 28,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
533401519
SIRET
53340151900038
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2011
Localisation
ROUEN (76000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0764512200122
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 370 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SAS C1 et accordé le 30 août 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764512200122, déposé en mairie de Mont-Saint-Aignan.

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