Déclaration préalable n° 0764512200113 à Mont-Saint-Aignan pour 38 m² de locaux, Centre Commercial De La Va
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2022
Dossier DP n° 0764512200113
Demandeur
PHARMACIE DE LA VATINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Centre Commercial De La Va, la déclaration préalable n° 0764512200113 a été accordée le 27 juillet 2022 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est PHARMACIE DE LA VATINE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 692 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH225. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Aignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 600 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 24 638 m² |
| Total | 24 600 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 24 638 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 24 600 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 24 638 m² |
| Total locaux | 24 600 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 24 638 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHARMACIE DE LA VATINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 908416704
- SIRET
- 90841670400017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MONT-SAINT-AIGNAN (76130)
Autres dossiers de PHARMACIE DE LA VATINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0764512200113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |