Déclaration préalable n° 0764512100172 à Mont-Saint-Aignan pour 80 m² de locaux, Centre Commercial De La Va
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2022
Dossier DP n° 0764512100172
Demandeur
SNC PHARMACIE DE LA VATINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 3 février 2022 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 0764512100172 porte sur un projet situé Centre Commercial De La Va. Le demandeur déclaré est SNC PHARMACIE DE LA VATINE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 692 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH225. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Aignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 762 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 842 m² |
| Total | 762 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 762 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 842 m² |
| Total locaux | 762 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 842 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC PHARMACIE DE LA VATINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 403857758
- SIRET
- 40385775800011
- Code APE (NAF)
- 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Localisation
- MONT-SAINT-AIGNAN (76130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0764512100172 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |