Déclaration préalable Logement N° 07644719C0082

Déclaration préalable à Montivilliers pour 264 m² de logement - 58 Avenu Mal Foch

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2019

Dossier DP n° 07644719C0082

Demandeur

ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE DU CANTON DE CRIQUETOT L'ESNEVAL ET DE CAUX ESTUAIRE

Cette page présente la déclaration préalable n° 07644719C0082, accordée le 19 juillet 2019 à Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 58 Avenu Mal Foch, Montivilliers (76290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE DU CANTON DE CRIQUETOT L'ESNEVAL ET DE CAUX ESTUAIRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 417 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC609.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 417 m²

Surface existante avant

367 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

-103 m²

Surface totale après

264 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/07/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montivilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 367 m² 0 m² 264 m² 103 m² 264 m² 0 m² 264 m²
Total 367 m² 0 m² 264 m² 103 m² 264 m² 0 m² 264 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 2 - - 4
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE DU CANTON DE CRIQUETOT L'ESNEVAL ET DE CAUX ESTUAIRE

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
488875345
SIRET
48887534500024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LE HAVRE (76620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07644719C0082
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 417 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 58 Avenu Mal Foch, Montivilliers (76290).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE DU CANTON DE CRIQUETOT L'ESNEVAL ET DE CAUX ESTUAIRE et accordée le 19 juillet 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07644719C0082, instruit par la commune de Montivilliers.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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