Permis de construire Locaux N° 07644718C0025

Permis de construire n° 07644718C0025 à Montivilliers pour 8 036 m² de locaux, Route De Saint Martin Du Manoir

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2019

Dossier PC n° 07644718C0025

Demandeur

SCI ARTHEMIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07644718C0025, délivré le 1 août 2019 à Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Route De Saint Martin Du Manoir. SCI ARTHEMIA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 947 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 036 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE40. Ce dossier s'inscrit parmi les 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montivilliers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 947 m²

Surface créée

8 036 m²

Variation nette

+8 036 m²

Surface totale après

8 036 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

17/05/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/06/2021
Autorisation
01/08/2019
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2023

Localisation du projet à Montivilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 036 m² 8 036 m²
Total 0 m² 8 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 036 m² 8 036 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 8 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 036 m² 8 036 m²
Total locaux 0 m² 8 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 036 m² 8 036 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARTHEMIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879067353
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07644718C0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 août 2019
Date de dépôt 01/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 947 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Saint Martin Du Manoir, à Montivilliers (76290).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI ARTHEMIA et accordé le 1 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 août 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 17 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07644718C0025, déposé en mairie de Montivilliers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montivilliers

Autres types d'autorisations à Montivilliers