Retour aux permis de construire de Montivilliers

Permis de construire Locaux N° 07644718C0025

Permis de construire à Montivilliers pour 8 036 m² de locaux - Route De Saint Martin Du Manoir

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 947 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Saint Martin Du Manoir, Montivilliers (76290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ARTHEMIA et accordé le 1 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 17 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07644718C0025, instruit par la commune de Montivilliers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2019

Dossier PC n° 07644718C0025

Demandeur

SCI ARTHEMIA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07644718C0025, délivré le 1 août 2019 à Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route De Saint Martin Du Manoir, Montivilliers (76290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ARTHEMIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 947 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 036 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 947 m²

Surface créée

8 036 m²

Variation nette

+8 036 m²

Surface totale après

8 036 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2023.

Autorisation

1 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

17/05/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt

01/06/2021

Autorisation

01/08/2019

Chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

17/05/2023

Localisation du projet à Montivilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	8 036 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 036 m²	8 036 m²
Total	0 m²	8 036 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 036 m²	8 036 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	8 036 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 036 m²	8 036 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARTHEMIA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 879067353
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07644718C0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 août 2019
Date de dépôt	01/06/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 947 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Saint Martin Du Manoir, Montivilliers (76290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ARTHEMIA et accordé le 1 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 17 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07644718C0025, instruit par la commune de Montivilliers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montivilliers

PC n°07644725C0037 Locaux Autorisé

Avenue Marechal Foch Station Cc Auchan La Lezarde

Montivilliers (76290)

Diminution sans transformation

04 mai 2026 6 m² SDP AUCHAN CARBURANT

PC n°07644725C0036 Mixte Autorisé

5 Rue Henry Lemonnier

Montivilliers (76290)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 672 m² SDP LOGEO SEINE

PC n°07644726C0003 Mixte Autorisé

4 Rue Des Castors

Montivilliers (76290)

Travaux sur construction existante

20 avr. 2026 871 m² SDP SCI OCEANIA

DP n°07644726C0002 Locaux Autorisé

11 Rue Michel

Montivilliers (76290)

Transformation sans extension

05 mars 2026 65 m² SDP

PC n°07644725C0033 Locaux Autorisé

Rue Des Hérons

Montivilliers (76290)

Nouvelle construction

30 janv. 2026 92 m² SDP LE HAVRE SEINE METROPOLE

PC n°07644725C0029 Logement Autorisé

33 Rue Rene Coty

Montivilliers (76290)

Transformation sans extension

06 janv. 2026 160 m² SDP BOB

Autres types d'autorisations à Montivilliers

Permis d'aménager à Montivilliers

15 autorisations

Permis de démolir à Montivilliers

51 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montivilliers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montivilliers

Autres types d'autorisations à Montivilliers

Caractéristiques du projet