Déclaration préalable n° 07644719C0068 à Montivilliers pour 55 m² de logement, 29 Cours Sainte Croix
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2019
Dossier DP n° 07644719C0068
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07644719C0068 a été accordée le 28 mai 2019 à Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 29 Cours Sainte Croix.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN564. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montivilliers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2019. Le chantier a été mené en 18 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
28 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2019
Achèvement (DAACT)
15/06/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
18 jours
Délai total
18 jours
Localisation du projet à Montivilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
| Locaux | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | -55 m² | 0 m² |
| Total | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTIVILLIERS (76290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07644719C0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |