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Permis de construire Mixte N° 07641014M0004

Permis de construire à Maromme pour 8 359 m² de logement et locaux - De Binche /Rue Des Belges/

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 logements en collectif, pour 8 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 709 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe De Binche /Rue Des Belges/, Maromme (76150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HABITATIONS A LOYER MODERE DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE FAMILIALE DE NORMANDIE DIALOGE SOCIETE ANONYME et accordé le 22 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2015, ouverture de chantier le 3 janvier 2017, achèvement déclaré le 22 octobre 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 8 189 m² d'habitation et 170 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07641014M0004, instruit par la commune de Maromme.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2015

Dossier PC n° 07641014M0004

Demandeur

HABITATIONS A LOYER MODERE DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE FAMILIALE DE NORMANDIE DIALOGE SOCIETE ANONYME

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07641014M0004, délivré le 22 janvier 2015 à Maromme (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé De Binche /Rue Des Belges/, Maromme (76150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITATIONS A LOYER MODERE DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE FAMILIALE DE NORMANDIE DIALOGE SOCIETE ANONYME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 709 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 120 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 49 T2, 39 T3, 28 T4, 4 T5, dont 120 en locatif social. La surface se répartit entre 8 189 m² d'habitation et 170 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM205, AM206, AM625.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 709 m²

Surface créée

8 359 m²

Variation nette

+8 359 m²

Surface totale après

8 359 m²

Logements créés

120

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2019.

Autorisation

22 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2017

Achèvement (DAACT)

22/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt

03/01/2017

Autorisation

22/01/2015

Chantier (DOC)

03/01/2017

Achèvement (DAACT)

22/10/2019

Localisation du projet à Maromme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM205 AM206 AM625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Maromme Code postal 76150 Identifiant INSEE 76410
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	120 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	8 189 m²	8 189 m²	8 189 m²
Locaux	170 m²	170 m²	170 m²
Total	8 359 m²	8 359 m²	8 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²	170 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	120
Logements collectifs	120
Collectifs hors résidence	120

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	49	39	28	4	-	120
-	40,8 %	32,5 %	23,3 %	3,3 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	120

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITATIONS A LOYER MODERE DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE FAMILIALE DE NORMANDIE DIALOGE SOCIETE ANONYME

Voir les 132 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à directoire
SIREN: 367500899
SIRET: 36750089900144
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LE HAVRE (76056)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07641014M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 janvier 2015
Date de dépôt	03/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 logements en collectif, pour 8 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 709 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe De Binche /Rue Des Belges/, Maromme (76150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HABITATIONS A LOYER MODERE DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE FAMILIALE DE NORMANDIE DIALOGE SOCIETE ANONYME et accordé le 22 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2015, ouverture de chantier le 3 janvier 2017, achèvement déclaré le 22 octobre 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 49 T2, 39 T3, 28 T4, 4 T5, dont 120 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 8 189 m² d'habitation et 170 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07641014M0004, instruit par la commune de Maromme.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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