Déclaration préalable Locaux N° 07640025D0024

Déclaration préalable n° 07640025D0024 à Luneray pour 11 m² de locaux, 12 Rte De La Plaine De La Gare

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2025

Dossier DP n° 07640025D0024

Demandeur

NEVEU TRANSPORTS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07640025D0024, accordée le 27 octobre 2025 à Luneray (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 12 Rte De La Plaine De La Gare. Le demandeur déclaré est NEVEU TRANSPORTS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD411. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luneray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 600 m²

Surface existante avant

8 023 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

8 034 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luneray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luneray Code postal 76810 Identifiant INSEE 76400
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 023 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 8 034 m²
Total 8 023 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 8 034 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 023 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 8 034 m²
dont Industrie 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
dont Entrepôt 8 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 023 m²
Total locaux 8 023 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 8 034 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEVEU TRANSPORTS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
537463382
SIRET
53746338200011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2011
Localisation
LUNERAY (76810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07640025D0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 600 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Rte De La Plaine De La Gare, à Luneray (76810).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par NEVEU TRANSPORTS et accordé le 27 octobre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07640025D0024, déposé en mairie de Luneray.

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