Permis de construire n° 07640016D0007 à Luneray pour 3 024 m² de locaux, Chem Rural N 5
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2016
Dossier PC n° 07640016D0007
Demandeur
NEVEU FINANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07640016D0007 a été délivré le 28 septembre 2016 à Luneray (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Chem Rural N 5. Le demandeur déclaré est NEVEU FINANCES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 024 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD411. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luneray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Luneray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luneray Code postal 76810 Identifiant INSEE 76400
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 506 m² | 3 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 024 m² | 4 530 m² |
| Total | 1 506 m² | 3 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 024 m² | 4 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 506 m² | 3 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 024 m² | 4 530 m² |
| dont Entrepôt | 1 506 m² | 3 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 024 m² | 4 530 m² |
| Total locaux | 1 506 m² | 3 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 024 m² | 4 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEVEU FINANCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 349488452
- SIRET
- 34948845200039
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LUNERAY (76810)
Autres dossiers de NEVEU FINANCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07640016D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |