Permis de construire Locaux N° 07640016D0007

Permis de construire à Luneray pour 3 024 m² de locaux - Chem Rural N 5

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2016

Dossier PC n° 07640016D0007

Demandeur

NEVEU FINANCES

Cette page présente le permis de construire n° 07640016D0007, délivré le 28 septembre 2016 à Luneray (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Chem Rural N 5, Luneray (76810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEVEU FINANCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 024 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD411.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 000 m²

Surface existante avant

1 506 m²

Surface créée

3 024 m²

Variation nette

+3 024 m²

Surface totale après

4 530 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/09/2016
3
Chantier (DOC)
28/09/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Luneray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Luneray Code postal 76810 Identifiant INSEE 76400
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 506 m² 3 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 024 m² 4 530 m²
Total 1 506 m² 3 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 024 m² 4 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 1 506 m² 3 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 024 m² 4 530 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEVEU FINANCES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
349488452
SIRET
34948845200039
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
LUNERAY (76810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07640016D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Rural N 5, Luneray (76810).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEVEU FINANCES et accordé le 28 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 septembre 2016, ouverture de chantier le 28 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07640016D0007, instruit par la commune de Luneray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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