Permis de construire Locaux N° 07640024D0011

Permis de construire n° 07640024D0011 à Luneray pour 311 m² de locaux, Parc D Activite Plaine De La Ga

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2025

Dossier PC n° 07640024D0011

Demandeur

DEFIAL NORMIVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2025 à Luneray (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07640024D0011 porte sur un projet situé Parc D Activite Plaine De La Ga. Le projet est porté par DEFIAL NORMIVAL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 311 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 311 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD272. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luneray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

311 m²

Variation nette

+311 m²

Surface totale après

311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2025. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2025

Achèvement (DAACT)

09/12/2025

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/03/2025
Chantier (DOC)
14/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2025

Localisation du projet à Luneray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luneray Code postal 76810 Identifiant INSEE 76400
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²
Total 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²
dont Entrepôt 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²
Total locaux 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEFIAL NORMIVAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
306044306
SIRET
30604430600109
Code APE (NAF)
10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1976
Localisation
LUNERAY (76810)

Autres dossiers de DEFIAL NORMIVAL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07640024D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 311 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Parc D Activite Plaine De La Ga, à Luneray (76810).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DEFIAL NORMIVAL et accordé le 10 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mars 2025, ouverture de chantier le 14 mars 2025, achèvement déclaré le 9 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07640024D0011, déposé en mairie de Luneray.

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