Permis de construire n° 07625017C0010 à Étainhus pour 1 531 m² de locaux, 470 Chemin De La Garenne
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2018
Dossier PC n° 07625017C0010
Demandeur
GRAINE EN MAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 470 Chemin De La Garenne, le permis de construire n° 07625017C0010 a été délivré le 10 juillet 2018 à Étainhus (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de GRAINE EN MAIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 531 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B677. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étainhus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Étainhus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étainhus Code postal 76430 Identifiant INSEE 76250
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 531 m² | 1 531 m² |
| Total | 0 m² | 1 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 531 m² | 1 531 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 531 m² | 1 531 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 531 m² | 1 531 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAINE EN MAIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 822995197
- SIRET
- 82299519700016
- Code APE (NAF)
- 01.29Z - Autres cultures permanentes
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ETAINHUS (76430)
Autres dossiers de GRAINE EN MAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07625017C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |