Permis de construire n° 07635117H0024 au Havre pour 45 m² de locaux, 17 Rue Clovis
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2017
Dossier PC n° 07635117H0024
Demandeur
OGEC DU COLLEGE MONTESQUIEU-SAINTE MARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Rue Clovis, le permis de construire n° 07635117H0024 a été délivré le 13 juin 2017 au Havre (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par OGEC DU COLLEGE MONTESQUIEU-SAINTE MARIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CN76, CN77, CN321. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2017
Achèvement (DAACT)
07/09/2018
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 370 m² | 45 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 14 m² | 384 m² |
| Total | 370 m² | 45 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 14 m² | 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 370 m² | 45 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 14 m² | 384 m² |
| Total locaux | 370 m² | 45 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 14 m² | 384 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC DU COLLEGE MONTESQUIEU-SAINTE MARIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781062641
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635117H0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |