Permis de construire Logement N° 07635114H0085

Permis de construire n° 07635114H0085 au Havre pour 118 m² de logement, 8 rue Lapparent

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2014

Dossier PC n° 07635114H0085

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07635114H0085, délivré le 3 décembre 2014 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 8 rue Lapparent.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 65 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 369 m², le programme représente 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/04/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/09/2015, soit 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence LQ 49. Ce dossier fait partie des 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

369 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/04/2017. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2015

Achèvement (DAACT)

24/04/2017

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
24/04/2017
Autorisation
03/12/2014
Chantier (DOC)
03/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2017

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LQ 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76610 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 65 m² existants et construit 118 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 369 m², avec garage et abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 118 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 65 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 65 m² à 118 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 118 m² 0 m² 65 m² 0 m² 53 m² 118 m²
Total 65 m² 118 m² 0 m² 65 m² 0 m² 53 m² 118 m²

Typologie des logements

Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 65 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HAVRE (76610)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635114H0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 décembre 2014
Date de dépôt 24/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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