Permis de construire Logement N° 07635114H0153

Permis de construire n° 07635114H0153 au Havre pour 1 067 m² de logement, 52 rue General Sarrail

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2014

Dossier PC n° 07635114H0153

Demandeur

SCCV RESIDENCE DU CENTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07635114H0153, délivré le 3 décembre 2014 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 52 rue General Sarrail. La société de programme immobilier SCCV RESIDENCE DU CENTRE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 17 appartements, après démolition des 88 m² existants. Les T3 représentent 9 des 17 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 067 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 356 m², soit 63 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/04/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle JE 128. Sur la même voie, rue General Sarrail, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

356 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

1 067 m²

Variation nette

+979 m²

Surface totale après

1 067 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
10/04/2015
Autorisation
03/12/2014
3
Chantier (DOC)
10/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

JE 128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 88 m² existants et construit 1 067 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 356 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 067 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 17 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 88 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 88 m² à 1 067 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 1 067 m² 0 m² 88 m² 0 m² 979 m² 1 067 m²
Total 88 m² 1 067 m² 0 m² 88 m² 0 m² 979 m² 1 067 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 17 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 9 logements sur 17. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 88 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 8 9 - - - 17
- 47,1 % 52,9 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV RESIDENCE DU CENTRE, basée au Havre. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV RESIDENCE DU CENTRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
804635530
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635114H0153
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 décembre 2014
Date de dépôt 10/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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