Permis de construire Locaux N° 07632921L0003

Permis de construire n° 07632921L0003 à Gruchet-le-Valasse pour 386 m² de locaux, 701 F Rue De L'abbaye

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2021

Dossier PC n° 07632921L0003

Demandeur

EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juin 2021 à Gruchet-le-Valasse (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07632921L0003 porte sur un projet situé 701 F Rue De L'abbaye. La demande émane de EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 246 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE207. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gruchet-le-Valasse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 246 m²

Surface existante avant

386 m²

Surface créée

386 m²

Surface totale après

386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2021

Achèvement (DAACT)

08/11/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/06/2021
Chantier (DOC)
15/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2021

Localisation du projet à Gruchet-le-Valasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gruchet-le-Valasse Code postal 76210 Identifiant INSEE 76329
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 386 m² 0 m² 386 m² 0 m² 386 m² 0 m² 386 m²
Total 386 m² 0 m² 386 m² 0 m² 386 m² 0 m² 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 386 m² 0 m² 0 m² 386 m² 386 m²
Autres activités 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² -386 m² 0 m²
dont Entrepôt 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² -386 m² 0 m²
Total locaux 386 m² 0 m² 386 m² 0 m² 386 m² 0 m² 386 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352170013
SIRET
35217001300028
Code APE (NAF)
20.16Z - Fabrication de matières plastiques de base
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1989
Localisation
PETIVILLE (76330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07632921L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 246 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 701 F Rue De L'abbaye, à Gruchet-le-Valasse (76210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE et accordée le 15 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 juin 2021, ouverture de chantier le 15 juillet 2021, achèvement déclaré le 8 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07632921L0003, déposé en mairie de Gruchet-le-Valasse.

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